Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15/08/24
Votre vie privée est importante pour nous et nous y accordons une attention particulière. La présente politique de protection des données personnelles décrit les informations que nous collectons à votre sujet via notre site internet ou nos pages sur les réseaux sociaux, ainsi que plus généralement dans le cadre de vos interactions avec nous, et la manière dont nous les traitons (voir informations relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données personnelles).
DWELLY (ci-après « DWELLY » ou la « Société ») s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En utilisant le site https://www.dwelly.io/ (ci-après le « Site »), vous acceptez la présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique »). Celle-ci expose les conditions et modalités de traitement de vos données dans le cadre de votre utilisation du Site.
DWELLY se réserve le droit de modifier cette Politique à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version sera publiée sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Il vous appartient de vérifier régulièrement le Site afin de rester informé de tout changement.
Responsable du traitement
Vos données sont collectées par :
DWELLY
- SAS au capital de 1 000 €
- Siège social : 40, cours Albert Thomas, 69008 Lyon
- Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 929 100 147
- Numéro de TVA : FR21929100147
- Représentée par son Président : M. Julien CHASSAGNE
- Email de contact : [email protected]
Données traitées
Une « donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Dans le cadre de l’exploitation du Site et de la fourniture des services, DWELLY peut traiter certaines données personnelles (par ex. : nom, prénom, adresse e-mail).
Des informations complémentaires peuvent être demandées dans certains cas pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (procédure interne « Know Your Customer » ou KYC). DWELLY s’engage à ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités, notamment pour le recrutement, le fonctionnement des services et la communication avec les utilisateurs.
Données collectées auprès de vous
Pour accéder aux services proposés, il est nécessaire de s’inscrire en fournissant certaines informations personnelles.
Service – Création d’un compte personnel
Le compte utilisateur nécessite le traitement de données personnelles.
Finalité du traitement :
- Permettre la connexion au service
Base juridique :
- Article 6(b) RGPD – traitement basé sur le contrat
Données traitées :
- Catégories de données : nom, prénom, adresse e-mail, objectifs d’utilisation du service, budget pour le service
- Source des données : utilisateur
- Nécessité de la collecte : création de compte
Personnes concernées : utilisateurs
Destinataires des données :
- Catégories de destinataires : personnel du site
- Durée de conservation : le compte est automatiquement supprimé après un an d’inactivité (aucune demande en cours et absence de connexion au cours de l’année écoulée).
La collecte est nécessaire pour que DWELLY puisse traiter vos demandes efficacement.
Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, DWELLY peut collecter, conformément à la législation et avec votre consentement préalable lorsque requis, des données liées à votre navigation et aux appareils ou réseaux utilisés, telles que l’adresse IP, le parcours de navigation, les contenus consultés, la langue préférée, le type et la version du navigateur, etc.
Ces données sont collectées uniquement pour faciliter la navigation et optimiser le fonctionnement du Site.
Utilisation des cookies
Les utilisateurs sont informés que la Société utilise des cookies, tags, pixels ou technologies similaires (« cookies ») sur le Site.
L’installation de cookies sur votre appareil est soumise à votre consentement express, que vous pouvez retirer à tout moment.
Un cookie est un petit fichier stocké par le serveur web sur votre appareil pour envoyer et recevoir des informations. Il permet de comprendre vos habitudes de navigation, d’améliorer les contenus et services, d’analyser le trafic et de fournir des services personnalisés.
Chaque cookie a un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas d’identifier directement une personne mais peut conduire à la collecte de données personnelles.
Conservation des données
DWELLY conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur. Passé ce délai, les données nécessaires à l’exercice ou à la preuve d’un droit peuvent être archivées selon les délais légaux applicables.
Sécurité des données
DWELLY a mis en place des mesures organisationnelles, techniques et logicielles pour garantir la sécurité physique et numérique de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération.
Communication des données
Les données collectées via le Site peuvent être partagées avec les avocats, collaborateurs et personnel administratif, soumis à la confidentialité. Elles peuvent également être transmises aux prestataires de services identifiés (ex. informatiques) si nécessaire.
DWELLY ne vend, ne loue ni ne cède les données collectées à des tiers.
Dans certains cas, les données peuvent être transférées à l’étranger avec mesures de sécurité appropriées et partagées avec les autorités compétentes ou juridictions pour respecter la loi, avec notification préalable lorsque possible.
Droits relatifs au consentement
- Droit de retirer son consentement : à tout moment sans affecter la légalité du traitement antérieur (Art. 7 RGPD)
- Droit d’accès : obtenir les informations détenues à votre sujet (Art. 15 RGPD)
- Droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes (Art. 16 RGPD)
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données personnelles sous certaines conditions (Art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation : limiter le traitement en cas de contestation ou de suppression en attente (Art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible (Art. 20 RGPD)
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement pour des finalités spécifiques (Art. 21 RGPD)
- Droit d’introduire une réclamation : saisir la CNIL si le traitement n’est pas conforme (Art. 77 RGPD)
Note sur la blockchain : Ces droits sont limités pour les données nécessaires au fonctionnement des blockchains, qui ne peuvent être modifiées ou supprimées. DWELLY ne contrôle pas ces blockchains.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant DWELLY :
- Par courrier : 40, cours Albert Thomas, 69008 Lyon
- Par e-mail : [email protected]
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL :
3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, Tél : 01 53 73 22 22
Les consommateurs peuvent s’opposer aux démarchages téléphoniques via https://www.bloctel.gouv.fr.
Contact : [email protected]